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Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…
Actualités OméniUne société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de ses concurrents, d’une marque similaire à la sienne. Décidé à ne pas se laisser faire, celui-ci demande, à son tour, l’annulation de l’enregistrement…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !
Actualités OméniLa trêve hivernale doit normalement prendre fin le 30 mars 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle va être prolongée. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : la fin de la trêve hivernale reportée au…
C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…
Un apporteur d’affaires, dont le contrat vient d’être résilié par l’entreprise partenaire, réclame sa requalification en contrat d’agent…
Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Actualités OméniCes dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits,…
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Actualités OméniParce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve……
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
Actualités OméniUne entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la…
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Actualités OméniMécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts……
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Actualités OméniFace à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2…
Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
Actualités OméniAlors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?
Actualités OméniDans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions…Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse
Actualités OméniPour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse…
Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?
Actualités OméniDans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Actualités OméniPour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks…
Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?
Actualités OméniFace à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale…
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