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« Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?
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Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée deux nouvelles catégories de gens de mer, qui ne bénéficient pas du droit du travail…
Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir
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Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté…
Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?
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Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération…
Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »
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Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ?
Camion porte-voitures…
Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?
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Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ?
Secteur funéraire : une habilitation…
Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé
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L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020.
Coronavirus…
Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit
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Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ?
Plus d’obligations…
Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP
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Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois…
Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?
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Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ?
Appréciation de la similitude…
Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?
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Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?
Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée !
Jusqu’à présent,…
Secteur automobile : simplification en vue ?
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Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire
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Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles…
Convention citoyenne pour le climat : ce qu’il faut savoir
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Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ?
Rénovation énergétique…
Rupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !
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Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf qu’elle n’avait pas le choix, estime la salariée…
Un…
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