Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
Actualités Oméni
Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement…
…
Versement d’une prime : qui l’aura ?
Actualités Oméni
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur…
…
Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
Actualités Oméni
Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ?
Allongement des délais en Outre-mer
Pour mémoire, les véhicules lourds doivent faire l’objet d’un…
Enregistrement : la dématérialisation en marche…
Actualités Oméni
Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels sont les actes concernés ?
Enregistrement…
Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Actualités Oméni
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement de l’ANCV. Pour cet été 2020, ce taux sera réduit, sous conditions. Lesquelles…
« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
Actualités Oméni
Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient alors qu’il est déjà en congés payés ?
Une réponse…
Licenciement nul : un coût plus élevé !
Actualités Oméni
Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été licencié. Avec ou sans congés…
Fourrières automobiles : du nouveau !
Actualités Oméni
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les informations utiles sur ce point !
Optimiser la gestion des véhicules mis…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Actualités Oméni
Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son accès vient d’être assoupli.
Coronavirus (COVID-19) : le délai de demande d’aide est prolongé
Pour…
Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Actualités Oméni
Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat… Mais cet argument suffit-il ?
Mauvaise utilisation = dysfonctionnement…
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
Actualités Oméni
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation…
Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
Actualités Oméni
Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet une faute, dont le client tient la société pour responsable. A raison ou à tort ?
Sous-traitance…
Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?
Actualités Oméni
Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… Mais cet argument est-il valable ?
Vente d’un local commercial : quand faut-il le faire estimer…
TASCOM : pour les concessions automobiles ?
Actualités Oméni
Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Va-t-elle devoir le payer ?
…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine