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Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?

Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus (COVID-19) et…

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Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)

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Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses conditions d’octroi viennent d’être aménagées : que faut-il en retenir ? Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

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La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée.…

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Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

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Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de…

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RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

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Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à…

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Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?

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Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouvernement s’est récemment prononcé sur la production de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.…

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Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

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La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre…

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Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

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Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

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Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19)…

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Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

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Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

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L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle…

Location « Airbnb » : quelles limites ?

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Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité…

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Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

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En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur…

comment-faire-rimer-«-transition-numerique-»-avec-«-exigence-environnementale-»-?

Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

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Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique…