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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer…
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Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !

Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’initiative ReFuelEU Aviation. Une nouvelle réglementation vient de voir le jour pour lever certains freins encore existants,…
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Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée de la surveillance du secteur financier et de tous ses acteurs. À ce titre, elle est amenée à recevoir annuellement des rapports qui lui sont…
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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire d’une société en liquidation. Un manque que justifie la banque par un avis à tiers détenteur qu’elle a reçu de l’administration fiscale avant l’ouverture…
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Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent proposer des garanties commerciales. Mais à partir de quand les mentions présentes sur une étiquette…
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Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…
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Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…
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Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…
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Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…
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Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?

Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion…
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C’est l’été : tous en congé ?

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise,…
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient…
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Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par…
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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage…
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Journée de solidarité : en cas de changement d’employeur…

Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son…
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