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Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professions médicales et paramédicales. En…
Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels de l’immobilier. En voici un panorama…
Les mesures fiscales
Pour les organismes…
Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître
Actualités Oméni
En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à connaître. Au menu, limitation de vitesse, péage, trottinette, pollution, etc.
Loi mobilité…
Loi mobilité : vive le covoiturage
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La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs…
Loi mobilité…
Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
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Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama…
Les mesures…
Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama…
Des nouveautés en matière de TVA
TVA sur les livres
Les…
Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama…
Les mesures fiscales
TVA
Jusqu’à…
Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispositif de suramortissement susceptible d’intéresser les professionnels de l’automobile…
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Nouveautés 2020 : focus sur les artisans
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les artisans. En voici un panorama…
Contribution au titre de la formation professionnelle et de l’alternance
Tous…
Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?
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Une entreprise a licencié une salariée inapte. Mais comme elle a manqué à son obligation de reclassement, le licenciement a été jugé abusif et l’entreprise condamnée à indemniser la salariée et à rembourser les allocations chômage…
Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !
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Une entreprise de travaux publics est mise en cause à la suite de l’accident de travail d’un salarié. Ce dernier a, en effet, replacé un tapis de convoyage d’un engin sans arrêter la machine. Ce salarié avait pourtant été formé…
Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?
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Suite au décès de l’un d’eux, les associés cogérants d’une société décident d’augmenter leur rémunération… à tel point que les héritiers du défunt décident d’en demander le remboursement partiel ! Qui a raison ? Qui…
Indemnité d’éviction : sous quelles conditions ?
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Le locataire d’un terrain nu, sur lequel il a édifié des constructions, se voit refuser le renouvellement de son bail commercial. Mais le bailleur refuse aussi de lui verser une indemnité d’éviction, au motif qu’il n’est pas immatriculé…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
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La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?
Loi Engagement et Proximité…
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