Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
ZFU : une exonération d’impôt sous conditions…
Actualités Oméni
Vous souhaitez implanter votre entreprise dans une commune située au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices ? Retenez que de nombreuses conditions sont à remplir…
1ère…
Gérant et salarié : attention au lien de subordination !
Actualités Oméni
Une SARL révoque le mandat de sa gérante, par ailleurs titulaire d’un contrat de travail, puis la licencie. Licenciement que cette dernière va contester. A tort, selon la société qui, à son tour, conteste le statut salarié de son ancienne…
Liquidation judiciaire d’une association : dirigeants responsables ?
Actualités Oméni
Suite à la mise en liquidation judiciaire d’une association, ses dirigeants sont considérés comme responsables de sa mauvaise situation financière, et condamnés à prendre en charge une partie de ses dettes… Ce qu’ils contestent...
…
Acte de caution : et si une formule supplémentaire est ajoutée ?
Actualités Oméni
Un dirigeant se porte caution pour un prêt consenti à sa société par une banque. Sur l’acte de caution, il rajoute une courte formule entre les mentions obligatoires et sa signature… ce qui rend l’acte nul, selon lui ! Mais est-ce…
Garagiste : un recours en garantie contre le constructeur automobile ?
Actualités Oméni
Quelques mois après avoir été assigné en justice par une cliente dont la voiture est en panne, un garagiste demande au constructeur automobile qui la lui a initialement vendue de venir en garantie et donc de l’indemniser. Ce que refuse…
Copropriété : l’abri de jardin de la discorde…
Actualités Oméni
Un copropriétaire peut-il effectuer des travaux dans une partie commune de la copropriété dont il a l’usage à titre privatif sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ? Réponse…
Travaux…
Nouveautés 2020 : focus sur les exploitants agricoles
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama…
Seuils…
Loi mobilité : vive la voiture « verte » !
Actualités Oméni
La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures…
Loi mobilité : vive le vélo !
Actualités Oméni
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les identifier, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, pour lutter contre les vols…
Nouveautés 2020 : focus sur les associations
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil de franchise des impôts commerciaux…
Franchise des impôts commerciaux
Les associations…
Loi mobilité : vers l’open data des données de transports…
Actualités Oméni
La Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités des personnes, il est ainsi prévu d’ouvrir les données de transport au public et de leur permettre…
Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC
Actualités Oméni
La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeurs VTC, à améliorer la qualité du service proposé aux personnes à mobilité réduite, etc.
Loi…
Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile
Actualités Oméni
La Loi mobilité comporte 3 mesures intéressant les professionnels du secteur automobile : la première vise la publicité des ventes de voitures, la deuxième concerne les annonces de vente de voitures et la troisième s’intéresse aux…
Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles
Actualités Oméni
Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduite
La Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de suramortissement pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite.
Ce…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine