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Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama…
Les mesures…
Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
Actualités Oméni
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama…
Des nouveautés en matière de TVA
TVA sur les livres
Les…
Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama…
Les mesures fiscales
TVA
Jusqu’à…
Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispositif de suramortissement susceptible d’intéresser les professionnels de l’automobile…
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Nouveautés 2020 : focus sur les artisans
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Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les artisans. En voici un panorama…
Contribution au titre de la formation professionnelle et de l’alternance
Tous…
Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?
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Une entreprise a licencié une salariée inapte. Mais comme elle a manqué à son obligation de reclassement, le licenciement a été jugé abusif et l’entreprise condamnée à indemniser la salariée et à rembourser les allocations chômage…
Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !
Actualités Oméni
Une entreprise de travaux publics est mise en cause à la suite de l’accident de travail d’un salarié. Ce dernier a, en effet, replacé un tapis de convoyage d’un engin sans arrêter la machine. Ce salarié avait pourtant été formé…
Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?
Actualités Oméni
Suite au décès de l’un d’eux, les associés cogérants d’une société décident d’augmenter leur rémunération… à tel point que les héritiers du défunt décident d’en demander le remboursement partiel ! Qui a raison ? Qui…
Indemnité d’éviction : sous quelles conditions ?
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Le locataire d’un terrain nu, sur lequel il a édifié des constructions, se voit refuser le renouvellement de son bail commercial. Mais le bailleur refuse aussi de lui verser une indemnité d’éviction, au motif qu’il n’est pas immatriculé…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
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La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?
Loi Engagement et Proximité…
CITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
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La Loi de Finances pour 2020 a non seulement prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020, mais elle l’a aussi modifié en profondeur. Focus sur le CITE « version 2020 »…
CITE…
Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
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Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu : élagage des arbres, lutte contre…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
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La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…
Loi Engagement et Proximité : fermer un établissement recevant du public
Depuis…
Investissements immobiliers : les nouveautés 2020
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Vous souhaitez investir dans l’immobilier en 2020 et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal ? Attention : la Loi de finances pour 2020 a modifié quelques-uns des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus fréquemment utilisés…
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