Actualités

loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-professionnels-de-la-vente-immobiliere

Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière

La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ? Loi mobilité : un (nouveau) document à…
loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-syndics-de-copropriete

Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama…
loi-mobilite-:-«-verdir-»-les-flottes-de-vehicules-d’entreprise

Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise

La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise… Loi mobilité : l’obligation…
loi-mobilite-:-aspects-sociaux

Loi mobilité : aspects sociaux

La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître... « Versement transport » = « versement mobilités » Le versement transport devient le versement destiné…
loi-mobilite-:-pour-les-commercants

Loi mobilité : pour les commerçants

La Loi mobilité comporte une mesure intéressant spécifiquement les supermarchés, les épiceries et autres commerces d’alimentation, ou encore les cavistes : elle leur impose de proposer des éthylotests à la vente pour leurs clients.…
denonciation-d’un-harcelement-:-attention-aux-mensonges-!

Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !

Un salarié s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et dénonce ces faits, qui s’avèrent mensongers... et qui conduiront à son licenciement pour faute grave. Ce que le salarié conteste,…
exercice-du-mandat-de-representant-du-personnel-=-pas-de-sanction-possible-?

Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?

Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une faute, pour l’employeur,…
combien-de-temps-faut-il-pour-«-amortir-»-un-joueur-de-foot-?

Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ?

Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce joueur, en appliquant un taux de 50 %, dérogeant ainsi aux usages professionnels… Amortir…
revenus-fonciers-:-une-exoneration-d’impot-pour-les-agriculteurs-?

Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?

Un exploitant agricole à la retraite perçoit, en plus de sa pension de retraite, des revenus fonciers issus de terres laissées en fermage. Peut-il bénéficier d’une exonération d’impôt spécifique pour ces revenus fonciers ? Revenus…
info-speciale-createur-:-du-nouveau-en-2020-!

Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !

A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées. Dans quelles mesures ? Exonération Acre :…
groupe-de-societes-et-tva-:-societe-mere-=-assureur-?

Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?

Une société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont elles doivent s’acquitter. Doit-elle soumettre ces refacturations à TVA ? Réponse… Refacturation…
association-:-le-pouvoir-d’exclusion-du-president-en-question

Association : le pouvoir d’exclusion du président en question

Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture…
teledeclaration-des-aides-animales-:-a-partir-de-quand-?

Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?

Chaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020, à partir de quelle date peuvent-ils le faire ? Télédéclaration des aides animales : à…
emploi-de-travailleurs-handicapes-:-du-nouveau-en-2020-!

Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !

A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qui est concerné, dans quelle mesure et avec quelles conséquences ? Réponses... Obligation…
creation-d’entreprise-=-demission-?

Création d’entreprise = démission ?

Un salarié obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. Mais l’employeur découvre qu’avant l’expiration de son dernier contrat, il a créé sa propre entreprise, ce qui marque clairement, pour lui, la volonté de démission…
Je souhaite être rappelé.e