Actualités

Copropriétés : la CNIL vous accompagne

La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein d’une copropriété en matière de traitement des données personnelles. Syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical ou encore copropriétaires……

dates-de-durabilite-minimale-=-gaspillage-minimal-?

Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?

Actualités Oméni

En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu de faire évoluer les dates de durabilité minimale (DDM). C’est désormais chose faite, le Gouvernement venant de préciser les contours…

donnees-personnelles-:-vers-une-protection-mondiale-?

Données personnelles : vers une protection mondiale ?

Actualités Oméni

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre 2022, notamment pour déterminer des axes d’amélioration en matière de sécurité juridique des données personnelles. Une réunion qui a permis l’adoption…

elections-partielles-du-cse-:-la-parite-a-tout-prix-?

Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?

Actualités Oméni

Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle également lors des élections…

elections-du-cse-:-qui-sont-les-salaries-electeurs-?

Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?

Actualités Oméni

Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité…

sante-au-travail-et-dossier-medical-:-des-precisions-bienvenues

Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues

Actualités Oméni

Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a apporté certaines modifications au dossier médical en santé au travail (DMST)… qui viennent de faire l’objet de précisions. Que devez-vous savoir ? Dossier…

cfe-:-pour-les-alveoles-d’enfouissement-?

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?

Actualités Oméni

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement.…

electricite-«-verte-»-:-un-fonds-de-garantie-pour-inciter-son-developpement

Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement

Actualités Oméni

Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité via les énergies renouvelables : c’est l’objectif du fonds de garantie mis en place pour les contrats de long terme d'approvisionnement en électricité…

mutuelles-et-secret-medical-:-quid-des-donnees-des-patients-?

Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?

Actualités Oméni

Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données relatives à la santé des personnes. Mais du fait de leurs activités, plusieurs catégories de professionnels doivent utiliser ces données sensibles.…

publication-d’un-guide-pour-differencier-les-professionnels-de-la-finance

Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance

Actualités Oméni

Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un contrôle important de la part des autorités compétentes. De ce fait, différents statuts sont établis pour définir les obligations de ces entreprises…

Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Actualités Oméni

L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre accessible les logements situés dans certaines zones urbaines. Mais comment fonctionne-t-il ?Encadrement du niveau des loyers : 2 dispositifs pour un même…

lutte-contre-le-gaspillage-:-vive-les-emballages-reemployes-!

Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !

Actualités Oméni

Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché en France va devoir augmenter. Dans quelles proportions ?Proportion d’emballages réemployés : les objectifs sont fixés !L’obligation de commercialiser…

creance-douteuse-non-provisionnee-:-un-«-oubli-»-reparable-?

Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?

Actualités Oméni

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère irrécouvrable d’une créance et refuse que la société contrôlée déduise la perte correspondante de son résultat imposable… Ce que ne conteste…

monopole-des-geometres-experts-:-illustration-pratique

Monopole des géomètres-experts : illustration pratique

Actualités Oméni

La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur plusieurs activités. Un monopole qui peut parfois entrainer des difficultés avec la profession voisine de géomètre-topographe… Illustration. Arpenter…

complements-alimentaires-a-base-de-melatonine-:-la-dgccrf-veille…

Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…

Actualités Oméni

Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires à base de mélatonine. La commercialisation de ce type de produit fait toutefois l’objet d’un encadrement juridique très strict, dont le respect a été…