Actualités

Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un rappel de plusieurs salaires, il peut s’avérer parfois nécessaire d’en établir plusieurs dans certaines situations… Lesquelles ? Réponse du juge……

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?

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Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien souvent des questions épineuses, notamment lorsque l’entreprise repreneuse est beaucoup plus grande que l’entreprise reprise… Histoire vécue d’une…

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Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…

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Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter des produits ou des services. Problème : certaines d’entre elles peuvent parfois s’avérer trompeuses. Pour protéger le consommateur, un dispositif…

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Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

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Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs ». Ce qu’il conteste, les statuts ne définissant pas ces fameux « justes motifs ». Sauf que lesdits statuts sont ceux d’une société à capital…

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Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

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Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions ? Quels sont…

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Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

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Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la victime qui souhaite obtenir réparation de son préjudice engage une action dans le délai prévu par la loi… Comme le rappelle le juge… Harcèlement moral…

Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !

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L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous annuel venu des États-Unis s’est fait une place dans les habitudes des consommateurs français. Le moment étant propice aux escroqueries en ligne et aux…

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« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?

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Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères comme le bio ou le local, les informations sur la création d’un bien deviennent des arguments déterminants pour les producteurs. L’occasion pour l’administration…

notaires-:-quand-succession-rime-avec-(im)precision…

Notaires : quand succession rime avec (im)précision…

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Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du règlement d’une succession. Pour se faire un avis, le juge va se pencher sur les projets d’acte, ainsi que sur les (nombreux) courriers d’accompagnement…

c’est-l’histoire-d’un-gerant-de-societe-a-qui-le-doute-(ne)-profite-(pas)…

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable…

comment-ameliorer-l’approvisionnement-de-l’europe-en-medicaments-?

Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

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Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. Rien qu’en France on observe, entre 2008 et 2021 une augmentation de 4 809 % des cas de ruptures. Face à cette dégradation de la situation, la Commission…

credit-d’impot-pour-depenses-d’edition-d’oeuvres-musicales-:-des-precisions

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

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Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI) « musique », au titre…

lutte-contre-la-secheresse-:-des-recuperateurs-d’eau-de-pluie-payes-par-maprimerenov-?

Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

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Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Quelle…

smartphone-:-le-meilleur-allie-de-l’entrepreneur-?

Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

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Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du smartphone ne doit pas être négligé. C’est ce que rappelle Francenum pour qui, parfois, le smartphone est plus utile que l’ordinateur…3 points clés…

agriculteurs-:-secheresse,-aleas-climatiques…-du-nouveau-en-matiere-d’assurance

Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

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De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance des risques des agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de poser les règles concernant le nouveau régime d’assurance récolte subventionnée, et…