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« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le 1er septembre 2022, à 30 centimes d’euro par litre en métropole. Ce…
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c’est-l’histoire-d’un-pizzaiolo-mis-dans-le-petrin-par-son-bailleur…

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire.…
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titres-restaurants-:-qu’allons-nous-manger-ce-soir-?

Titres-restaurants : qu’allons-nous manger ce soir ?

Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc…« Non ! », répond…
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facturation-electronique-:-quelles-donnees-transmettre-a-l’administration-?

Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette…
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coronavirus-(covid-19)-et-compagnie-aerienne-:-vers-un-retour-du-dispositif-«-creneau-utilise-ou-perdu-»-?

Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte reprise, ce dispositif va-t-il prendre fin ? Réponse…Dispositif…
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facturation-electronique-:-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-«-plateformes-de-dematerialisation-»…

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir…
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artistes-:-lancement-de-«-culture-moves-europe-»

Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit permettre aux artistes et aux professionnels de la culture d’améliorer et de développer leurs compétences. Comment ?Culture Moves Europe : un programme…
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deplacements-a-l’etranger-:-un-guide-pour-proteger-ses-donnees

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet…
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commande-publique-:-savoir-reagir-face-a-l’imprevu

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…Modification des conditions financières et de la durée des contrats…
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expertise-judiciaire-:-quand-l’expert-ne-rend-pas-les-documents-confies…

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents…
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vols-avec-correspondances-:-retard-a-l’arrivee-=-indemnisation-?

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas…
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boxes-de-stationnement-comme-lieu-de-stockage-:-renouvellement-de-l’experimentation

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…Une expérimentation…
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entre-exercices-hospitalier-et-liberal-:-quid-de-la-responsabilite-medicale

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions.…
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conflit-ukrainien-:-quel-impact-pour-les-transports-de-marchandises-?

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été…
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tracteurs-agricoles-:-la-securite-avant-tout

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient…
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