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Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
Actualités Oméni
Un supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non seulement l’entreprise qui gère le supermarché subit une perte, mais…

Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
Actualités Oméni
Une société réclame le remboursement anticipé de sa créance de crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est certes possible, lui répond l’administration, mais encore faut-il que toutes les conditions requises pour obtenir ce remboursement…

Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
Actualités Oméni
Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse...
Stage de conduite…

Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?
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La réglementation permet aux étudiants étrangers et à certains professionnels de santé étrangers d’exercer temporairement la médecine en France. Pour cela, ils doivent obtenir une autorisation du Ministère de la Santé, selon des…

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...
Un couple a investi dans 2 appartements situés dans un ensemble immobilier qui fait l’objet de travaux de rénovation. L’ampleur…

Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique
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Un VRP réclame à son employeur le remboursement de frais qu’il a exposés dans le cadre de son activité. L’employeur refuse, à la lecture du contrat de travail, qui précise que ces frais sont à sa charge. Possible ?
Frais professionnels…

Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?
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Un député estime que l’affichage sur les produits alimentaires de la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation (DLU) n’est pas suffisamment visible. Il a demandé au Gouvernement de rappeler quelle était la réglementation…

Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?
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Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) est composé, entre autres, d’une commission de contrôle qui instruit les cas de pratiques abusives portées à sa connaissance. Que faut-il entendre par « pratiques…

Crédit d’impôt = pas de déclaration de revenus ?
Actualités Oméni
Avec l'année fiscale "blanche", et la mise en place du crédit d'impôt modernisation du recouvrement, et parce que les salaires perçus en 2018 ne sont pas imposés, je n'ai pas à les déclarer cette année.
Vrai
Faux
La réponse n'est…

Des petites histoires sur les conventions de forfait…
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Les conventions de forfait sont des outils de simplification salariale et d’aménagement du temps de travail, permettant d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Dans 2 affaires récentes, le juge a pu apporter des précisions…

Des petites histoires sur le temps partiel…
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La forme « normale » du contrat de travail est le CDI à temps complet. Malgré cela, le contrat de travail à temps partiel est valable, mais nécessite de respecter certaines règles… au risque de le voir requalifié en contrat de travail…

Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
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Un concessionnaire automobile déplore l’insuffisance professionnelle de l’un de ses salariés. Il décide donc de lui notifier son licenciement pour ce motif. Impossible, répond le salarié : puisqu’il est en arrêt maladie, il ne peut…

Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
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Un marchand de biens revend des appartements tous situés dans un même ensemble immobilier. Et l’administration fiscale s’est intéressée tout particulièrement à la revente d’un de ces lots, pour lequel elle a estimé le prix de revente…

Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
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Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer à cette expérimentation ?
Abattoirs mobiles…
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