Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître…
Le…

Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Actualités Oméni
Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de…

Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Actualités Oméni
Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures…

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…
Un artisan envoie un devis d’un montant de 682 € à une cliente qui souhaite réaliser des travaux de démolition et…

Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
Actualités Oméni
Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en…

Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…
Actualités Oméni
Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de réinstallation. Mais celui-ci part à la retraite…

Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
Actualités Oméni
Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi perdre leurs étoiles, selon des modalités…

Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Actualités Oméni
Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de cette même…

Embaucher un jeune pour l’été : quelle rémunération ?
Actualités Oméni
Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l'été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €).Doit-il pratiquer le même salaire pour le jeune en job d'été ?
Oui
Non
La…

Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
Actualités Oméni
Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font l’objet de travaux de transformation en logement. Et on en sait désormais…

Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
Actualités Oméni
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière de Sécurité sociale. Afin de garantir une certaine sécurité du dispositif, le médiateur…

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
Actualités Oméni
Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti, sur le plan fiscal,…

Déficit : imputable sur votre revenu global ?
Actualités Oméni
Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, si vous constatez un déficit (industriel ou commercial), il viendra normalement s’imputer sur votre revenu global pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Normalement...
Déficit…

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
Actualités Oméni
Par principe, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement en Ile-de-France sont soumis à une taxe spéciale. Sous réserve que ces biens soient d’une surface minimum...
Taxe…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine