Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?
Actualités Oméni
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions visant à faciliter le rebond des entrepreneurs qui connaissent des difficultés.…

Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?
Actualités Oméni
Le règlement d’une copropriété prévoit une répartition des charges d’ascenseur égalitaire entre tous les copropriétaires. Une répartition illicite, selon un copropriétaire logeant au 1er étage, estimant qu’il devrait payer des…

Droit à l’erreur : « Oups ! »
Actualités Oméni
Le doit à l’erreur a été institué en 2018 au profit des particuliers et des entreprises et voit sa concrétisation en 2019 par le lancement de la plateforme oups.gouv.fr : à quoi sert ce site ?
Droit à l’erreur : quelle solution…

Exposition à l’amiante : des cas vécus…
Actualités Oméni
Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait l’objet…

Stage de récupération de points de permis = formation ?
Actualités Oméni
Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours chacun. Mais un jour, la salariée réclame la requalification…

Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
Actualités Oméni
La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ?
La DGCCRF enquête sur la vente de volailles
S’agissant…

Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques…
Des…

Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez…

Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels du bâtiment. Mises à jour des devis, accès aux déchetteries,…

Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les syndics de copropriété : elle crée une nouvelle obligation d’information,…

Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
Actualités Oméni
Un promoteur livre en retard un appartement à un couple qui comptabilise 112 jours de pénalités de retard. Mais pour le promoteur, il y a (seulement) 42 jours de pénalités de retard. Pour arriver à ce résultat différent, il retient…

Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Actualités Oméni
Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du transport…
…

Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
Actualités Oméni
Un agent immobilier rédige un projet de bail commercial, après avoir trouvé un locataire accepté par son client. Mais la location commerciale ne voit pas le jour et l’agent immobilier est condamné à indemniser son client. Il lui est…

Temps de trajet = temps de travail effectif ?
Actualités Oméni
Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine