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LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022Pour rappel, le niveau des tarifs…

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LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

Actualités Oméni

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ?« Prêts participatifs…

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Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

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En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux…

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

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Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ?PGE : une prolongation…

LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

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Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Explications.Covoiturage…

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LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture

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Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications. Concernant…

lfr-2022-:-une-possibilite-de-renonciation-aux-rtt-?

LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

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Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve…

tpe/pme-:-des-aides-financieres-pour-ameliorer-la-securite-au-travail-!

TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

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L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Les subventions prévention…

Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?

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Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ?Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023En…

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Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

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Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA :…

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LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !

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Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022…

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LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique…

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LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

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Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur…

lfr-2022-et-amortissement-fiscal-de-certains-fonds-de-commerce-:-des-precisions-bienvenues-!

LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

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Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter…

lfr-2022-:-un-report-de-la-hausse-du-tarif-reduit-de-l’accise-sur-le-gazole-non-routier

LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier

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La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise…