Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
Actualités Oméni
Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 ans. S’il est possible de les conserver sur support informatique, il existe néanmoins…

Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
Actualités Oméni
Lorsqu’une société ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, qui est sanctionné : la société ou son dirigeant ? Réponse…
Non-dépôt des comptes annuels : la faute à la société ou au dirigeant ?
Le président d’un…

Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !
Actualités Oméni
Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Un crédit d’impôt qui a été prorogé d’un an,…

Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
Actualités Oméni
Les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’activité de location immobilière (que ce soit pour conclure un bail ou pour assurer une gestion locative d’un bien immobilier) sont tenus de transmettre des informations aux…

Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
Actualités Oméni
La Loi Elan comporte une mesure expérimentale d’occupation de logements vacants pour des résidents temporaires. Des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation étaient attendues : elles sont désormais connues…
Occupation…

Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
Actualités Oméni
Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa demande. Sauf qu’elle a contribué à cette dégradation…

Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
Actualités Oméni
Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il reproche en effet à son employeur de s’être…

Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
Actualités Oméni
Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de leur nouvelle affectation. Sauf qu’un…

Architecte : comment fixer le « juste » prix ?
Actualités Oméni
Un architecte se voit reprocher par un client d’avoir sous-estimé le montant de travaux de rénovation et d’extension d’une maison. Pourtant, le prix payé par le client correspond aux prestations réalisées. Néanmoins, le propriétaire…

Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
Actualités Oméni
Un compromis de vente d’un terrain est conclu comportant une condition suspensive de division, ce terrain devant provenir de la division d’un terrain plus grand. Mais, l’administration n’autorise pas la division de ce grand terrain.…

C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...
Une société fait construire un bâtiment pour l’exploitation de son activité et réclame le bénéfice de l’exonération temporaire de taxe…

Modifier le prix d’un produit = faute grave ?
Actualités Oméni
Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. Une fraude suffisamment grave pour justifier son licenciement, estime-t-il... Ce que…

VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?
Actualités Oméni
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ?
VEFA : le contenu…

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
Actualités Oméni
En raison de l'activité de son entreprise de réparation et d'entretien automobile, un employeur impose à ses mécaniciens de porter une tenue de travail comportant notamment une combinaison, des gants et des chaussures de protection.Alors…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine