Actualités

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label…

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

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Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadréPour rappel,…

Urssaf : les relevés de dette arrivent…

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Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?2 solutions…

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

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Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens…

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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

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La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés…

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Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

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De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de sociétés relevant du régime de l’intégration fiscale. Faisons…

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

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L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…Des délais de paiement qui restent élevés en 2021Pour mémoire, les délais de paiement entre professionnels sont strictement…

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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

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Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a vu le jour.…

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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

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Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?Transporteurs : des aires de stationnement sécuriséesConformément à la règlementation applicable,…

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Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?

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Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement ? Droits d’auteur…

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

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Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide… Pension alimentaire versée par…

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Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !

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Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en réalité des salariés de la société et donc, que…

Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

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Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Prix du gaz naturel : un bouclier tarifaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022Face à…

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

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C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »… Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de…

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Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret

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Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emporte également un droit d’accès temporaire à l’immeuble…