Actualités

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Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ?Obligations sécurisées : vers une harmonisation des pratiquesPour rappel, les obligations…

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Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?

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Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’investisseur a été trompé pour participer à l’opération…

Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement

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Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont donc dû, temporairement, fermer leur…

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TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…

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L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de la TVA sur marge appliqué par une société exerçant l’activité de marchand de biens. Le motif ? Les terrains à bâtir que celle-ci vend n’en sont…

bonus-malus-assurance-chomage-:-le-1er-septembre-2022-approche…

Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…

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Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. C’est l’occasion pour le gouvernement de venir apporter certaines précisions sur les modalités de communication du taux de contribution…

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Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !

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De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? De nouvelles exigences concernant… La durée pour effectuer les examens médicaux Alors qu’avant…

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Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !

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À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être restitué par le bailleur dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. En cas de retard, le locataire peut exiger l’application…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

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Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement vient une nouvelle fois de prolonger et d’aménager l’aide en faveur des employeurs qui embauchent certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.…

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Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs

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Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le Gouvernement a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital ». De quoi s’agit-il ? Mieux vaut prévenir que…

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Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

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Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à la décarbonation destinée aux industriels, qui peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2022. Ou du moins, « pouvait » être réclamée… Explications.Aide…

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Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !

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Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ? Rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal : si, et seulement…

Médecin du travail = médecin ?

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Une société est poursuivie pour complicité d’exercice illégal de la médecine pour avoir employé en tant que médecin du travail une personne n’ayant pas les diplômes requis. Une erreur, selon elle, puisqu’un médecin du travail…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants

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Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que le dispositif d’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat…

Soldes : satisfait… ou remboursé ?

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Un commerçant vend un vêtement soldé en magasin à un client qui revient le voir quelques jours plus tard. Il lui indique que, finalement, il n'en veut plus et sollicite le remboursement de son achat.Ce que le commerçant refuse : pour lui,…

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Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

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A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?…