Actualités

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Accidents du travail : un nouveau plan de prévention

Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan… Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs annéesPour…

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Emploi et handicap : un nouveau baromètre

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Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications. Nouveau baromètre : pour quoi…

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Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…

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Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité…

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Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation

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Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ?Flotte de pêche : mise à jour du contingentLa flotte…

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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

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Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ?Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ?Pour la campagne 2021 :le montant de…

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Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

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L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ? Cinéma et image animée : de nouvelles précisions…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

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Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie, le Gouvernement vient de publier un guide repère à destination…

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Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

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Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée…

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Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?

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Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse… Hausse du prix…

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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

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Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement…

CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?

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La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du bâtiment qui construisent des maisons via des contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Quels sont les résultats de cette enquête ?CCMI : trop…

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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

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En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des lieux de sortie, quelques jours avant l’état des lieux lui-même, afin d’apaiser les relations entre le bailleur et le locataire et d’éviter d’éventuels…

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Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

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Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les plus impactées par les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour faciliter la compréhension de ce plan, une foire aux questions…

Droit au compte : quoi de neuf ?

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Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement a décidé de le renforcer via 4 mesures, applicables à compter du 13 juin 2022. Lesquelles ?4 mesures pour renforcer le droit au comptePour rappel, la procédure…