Actualités

inaptitude-d’un-gerant-de-succursale-:-quid-de-l’obligation-de-reclassement-?

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante,…

donnees-de-sante-:-des-efforts-a-poursuivre-!

Données de santé : des efforts à poursuivre !

Actualités Oméni

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la protection des données personnelles des particuliers en France. Pour ce faire, elle est amenée à contrôler des professionnels,…

reduction-d’impot-«-ir-pme-»-:-reconduction-du-taux-de-25-%-!

Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

Actualités Oméni

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023… Mais à partir de quand ce taux de 25 % s’applique-t-il…

indemnite-d’eviction-:-comment-ca-marche-?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Actualités Oméni

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de…

chirurgie-esthetique-et-mineurs-:-attention-aux-communications-commerciales-!

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

Actualités Oméni

Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, sur les réseaux sociaux, la loi se précise et se durcit. À quel(s) niveau(x) ?Protection des mineurs et chirurgie esthétique…

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Actualités Oméni

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation…

mobilite-connectee-:-lancement-d’un-club-de-la-conformite

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

Actualités Oméni

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les…

organisme-de-gestion-agree-:-fin-de-la-reduction-?

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

Actualités Oméni

La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains…

taxe-de-3-%-sur-les-immeubles-:-des-exonerations-sous-conditions

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Actualités Oméni

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues, mais qui…

infections-a-salmonella-:-mise-en-place-d’un-programme-national-de-lutte

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Actualités Oméni

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points…

attestation-de-suivi-medical-:-a-ne-pas-confondre-avec-un-avis-d’aptitude-!

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Actualités Oméni

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur…

Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Actualités Oméni

Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroalimentaire doivent faire face, notamment, à une baisse de trésorerie. Afin de les soutenir, le Gouvernement a présenté…

emballages-de-produits-de-restauration-:-une-nouvelle-filiere-rep

Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

Actualités Oméni

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits.…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-fait-face-a-un-agent-(fantome-?)-de-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale… À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’administration…

bail-commercial-:-comment-determiner-la-valeur-locative-?

Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

Actualités Oméni

En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent être amenées à déterminer la « valeur locative » du bien loué. Si la loi détaille les éléments composant cette valeur locative, aucun registre ou…