Actualités

CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l'autorisation…

conges-parentaux,-periode-d’essai,-etc.-:-les-nouveautes-de-la-loi-ddadue-!

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

Actualités Oméni

Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil du jeune enfant Jusqu’à présent, la durée de ce congé n’était pas toujours retenue pour calculer l’ancienneté du salarié. Désormais, sa…

licenciement-pour-faute-:-quand-le-temps-s’arrete-!

Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

Actualités Oméni

Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat salarié est rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par son employeur, notamment pour avoir omis des mentions dans un acte juridique et pour ne pas…

energies-renouvelables-:-il-faut-accelerer-!

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

Actualités Oméni

Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables, les mesures suivantes ont été prises : d’ici le 10 mars 2025, les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au…

praticiens-et-auxiliaires-medicaux-:-simplification-en-vue

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Actualités Oméni

Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclaration des revenus pour les praticiens et auxiliaires médicaux…

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Actualités Oméni

Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles,…

boites-a-musique-et-droits-moraux-:-attention-aux-fausses-notes-!

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Actualités Oméni

Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d'une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de la SACEM et d’un éditeur…

egalite-salariale-:-les-bulletins-de-paie-peuvent-etre-exiges-!

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Actualités Oméni

La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée ! Estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins occupant ou ayant occupé le même poste qu’elle, une salariée…

agrement-des-associations-de-protection-de-l’environnement-:-qui-ne-dit-mot-consent-!

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Actualités Oméni

Associations de protection de l’environnement : un agrément implicite ?Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration…

travaux-acheves,-mais-facture-impayee-:-combien-de-temps-peut-on-attendre-avant-de-saisir-le-juge-?

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Actualités Oméni

2 ans : oui, mais à partir de quand ?Un particulier confie des travaux de construction d’un mur de soutènement et de réfection de terrasses à un professionnel qui lui adresse une facture.Plus de 2 ans après l’émission de ce document,…

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Actualités Oméni

Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet…

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Actualités Oméni

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence…

declaration-annuelle-obligatoire-d’emploi-des-travailleurs-handicapes-:-preparez-vous-!

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Actualités Oméni

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels…

carton-rouge-pour-le-coaching-bien-etre-!

Carton rouge pour le coaching bien-être !

Actualités Oméni

80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête…Contrôle des coachs « bien-être…

responsabilite-du-dirigeant-pour-insuffisance-d’actif-:-cas-vecu

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

Actualités Oméni

La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la société…