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Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?Boulangerie : 10 % de sel en moins environLe secteur de la boulangerie s'est engagé…

coronavirus-(covid-19)-et-dispositif-pinel-:-une-tolerance

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

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Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel…

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

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De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir…

vehicule-:-comment-signaler-une-non-conformite-?

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

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Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le…

coronavirus-(covid-19)-et-pass-vaccinal-:-le-debut-de-la-fin…

Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

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En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…Coronavirus (COVID-19)…

assurance-emprunteur-:-un-droit-a-resilier-et-un-droit-a-l’oubli

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

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Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse…

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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

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Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ? Démarchages…

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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

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Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son…

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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

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Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance… Professionnels du droit…

Filière spatiale : quoi de neuf ?

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Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales…

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction…

index-de-l’egalite-professionnelle-:-du-nouveau-sur-les-modalites-de-publication

Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

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Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir… De nouvelles règles……

federations-sportives-:-comment-obtenir-une-delegation-?

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

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La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles…

recours-au-comite-de-reglement-des-differends-commerciaux-agricoles-:-obligatoire-?

Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

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Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent…

crise-ukrainienne-:-levee-des-interdictions-de-circulation-pour-le-transport-humanitaire

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

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Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandisesEn…