Actualités

immatriculation-a-l’orias-:-n’oubliez-pas-d’adherer-a-une-association-agreee-!

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée…

formalites-des-entreprises-:-reouverture-partielle-d’infogreffe

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Actualités Oméni

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités…

gage-automobile-:-attention-a-la-nouvelle-procedure-!

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Actualités Oméni

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque…

grippe-aviaire-:-un-nouveau-report-de-cotisations-sociales-pour-les-eleveurs-!

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Actualités Oméni

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ?Grippe aviaire…

entrepreneurs-:-de-l’interet-de-connaitre-l’audience-de-son-site-web

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Actualités Oméni

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses…Analyser et exploiter les données d’audience…

reporter-l’imposition-du-gain-tire-de-la-vente-de-titres-:-possible-?

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Actualités Oméni

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain…

pacte-dutreil-:-un-point-sur-la-notion-«-d’activite-operationnelle-preponderante-»

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Actualités Oméni

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les…

numerique-:-la-cnil-lance-un-nouveau-dispositif-d’accompagnement-des-entreprises

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Actualités Oméni

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter…Un dispositif d’accompagnement…

e-commerce-et-avis-client-:-faut-il-rendre-le-francais-obligatoire-?

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

Actualités Oméni

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser un avis, dans sa propre langue. Un député…

conges-de-paternite-et-de-naissance-:-une-fois-mais-pas-2-?

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Actualités Oméni

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié.…

lutte-contre-la-desinsertion-professionnelle-dans-le-secteur-agricole-:-enfin-!

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

Actualités Oméni

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai…

demarchage-telephonique-:-du-nouveau-a-compter-du-1er-mars-2023-!

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Actualités Oméni

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher…

gros-plan-sur-le-credit-d’impot-«-cinema-»

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Actualités Oméni

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques…

agriculteurs-:-des-mesures-pour-proteger-les-sols-et-la-qualite-des-eaux

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Actualités Oméni

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ?Vers une…

vae-:-un-conge-de-droit-pour-le-salarie-?

VAE : un congé de droit pour le salarié ?

Actualités Oméni

Un salarié est candidat à l'obtention d'un diplôme via le parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail. Il demande donc à son employeur à bénéficier…