Actualités

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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces mesures viennent d’être…

Importation de viande : une nouvelle interdiction !

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Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions…L’importation…

Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

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Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ? Sensibiliser au port des équipements…

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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

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L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires ?« France Domaine » est le service…

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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !

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Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?Réseaux sociaux = respect de…

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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »

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Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue…

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Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?

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Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans le cadre du dispositif…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra…

Association : attention au parasitisme !

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Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme…

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Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

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Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification…

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Facturation électronique : feu vert de l’Europe !

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Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !

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Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent…

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Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

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Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l’emploi… De quoi s’agit-il ? Des solutions…

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Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi

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L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer…

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IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

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Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications…