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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture des pharmacies le dimanche…Coronavirus (COVID-19) : ouverture…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite du résultat…
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Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendues, mais également celle de sa femme et de ses enfants. Se montre-t-il…
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Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur.…
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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 8 décembre 2021 tient compte de la reprise…
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Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles…
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retard-de-paiement-:-comment-determiner-les-sanctions-?

Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées peuvent faire l’objet de sanctions déterminées selon une…
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indemnite-inflation-:-de-nouvelles-precisions

Indemnité inflation : de nouvelles précisions

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021. L’administration sociale est déjà venue…
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Divorce : à qui appartiennent les APL ?

Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique…Divorce : des APL qui appartiennent à la communauté légale ?Lorsqu’un…
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location-immobiliere-:-reconduire-tacitement-un-bail-verbal-?

Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ?…
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les-infirmiers-qualifies-en-sante-au-travail-:-quel-role-vis-a-vis-des-travailleurs-agricoles-?

Les infirmiers qualifiés en santé au travail : quel rôle vis-à-vis des travailleurs agricoles ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le Gouvernement a décidé de mettre en place une expérimentation à destination du secteur agricole, qui concerne les infirmiers qualifiés en santé au travail… Un élargissement…
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coronavirus-(covid-19)-:-des-nouveautes-concernant-la-duree-des-plans-d’apurement

Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement

Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises liées à la crise sanitaire, des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont pu être accordés par l’Urssaf. Pour quelle durée ? Plan d’apurement…
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Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ?La crise…
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coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-aide-complementaire-au-fonds-de-solidarite-pour-certaines-entreprises

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier…
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Maisons de naissance : c’est fini ?

Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ?Maisons de naissance : un dispositif pérenniséLes maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une…
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