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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la crise sanitaire.…

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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…

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Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon elle, de bénéficier d’un…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?

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Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTCLes taux des véhicules à faibles…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !

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Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient…

Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

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Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers…

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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?

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Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société.Une taxe qu'elle n'a pas à payer, selon elle, parce que la voiture est immobilisée depuis…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

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Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie

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Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : soutenir…

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?

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Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur……

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Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte…

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Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au domicile ? Réponse du juge…Rappel…

Indemnité inflation : c’est parti !

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Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur.…

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Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?

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Comment les professionnels de la vente à distance intracommunautaire de biens qui ont soumis, par erreur, l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA française peuvent-il régulariser leur situation ?…

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Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ?

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Les employeurs qui concluent une convention avec le service d’incendie et de secours concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires peuvent se voir attribuer le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers…

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Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?

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Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être compliqué. Pour vous aider dans vos…

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Infraction routière et véhicule de société : et si l’avis de contravention est incomplet ?

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Parce que son dirigeant n’a pas dénoncé le conducteur du véhicule flashé en excès de vitesse dont elle est propriétaire, une société se voit condamner au paiement d’une amende. Mais c’est sans compter sur son sens de l’observation……