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Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé

Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ?Attractivité des carrières médicales…

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Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

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A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation…

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

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Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) et…

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Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?

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A la suite de la conclusion d’un contrat de présentation avec l’un de ses confrères, un médecin décide de déclarer l’indemnité perçue dans ce cadre comme une plus-value professionnelle… A tort ou à raison ? Indemnité de présentation…

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Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

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Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… des seuils qui viennent justement d’être modifiés…Modification des seuils d’acquisitions…

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Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !

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La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque…

Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

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Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du…

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Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ?

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Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’octroi de l’agrément « ESUS ». De quoi s’agit-il exactement ? Agrément ESUS : de quoi s’agit-il ?L’octroi…

Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur…

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A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par un concessionnaire automobile… pour un problème de calcul. Ses arguments (méthodologiques) sont-ils valables…

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Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé…

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Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer le transfert de la propriété de la quote-part des parties communes. Dans cette hypothèse, quelles sont les conséquences pour les charges de copropriété afférentes aux parties…

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Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

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Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte la performance énergétique lorsqu’ils élaborent un projet de construction et vont être tenus au respect d’une nouvelle contrainte réglementaire en 2022. Laquelle ?Professionnels…

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Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?

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Une société récupère des pneus d’occasion pour les revendre. Estimant que cela nécessite un agrément spécifique que la société n’a pas, la préfecture l’oblige à stopper son activité en attendant qu’elle régularise sa situation……

c’est-l’histoire-d’un-acquereur-pour-qui-deux-informations-valent-mieux-qu’une…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

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C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une… Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, il décide de se rétracter.…

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Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

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Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et des risques qu’ils sont susceptibles de représenter, l’UNESCO publie des recommandations pour accompagner les Etats signataires dans l’élaboration…

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Bail commercial et indemnité d’occupation : si, et seulement si…

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A la suite de l’annulation de son bail commercial, un bailleur décide de réclamer à son locataire le paiement d’une indemnité d’occupation pour le temps passé dans le local… « Un local inexploitable », rappelle le locataire, pour…