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Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?

Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association…
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Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces

Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire…
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Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?

Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique.…
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Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?

L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ? Réponse du juge… TVS : pas de déclaration = taxation d’office…
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loi-vigilance-sanitaire-:-des-nouveautes-concernant-l’obligation-vaccinale-?

Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette…
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rupture-conventionnelle-:-le-salarie-est-il-d’accord-?

Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?

La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement…
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Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur…
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loi-sante-au-travail-:-un-nouveau-role-pour-les-medecins-du-travail-?

Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentationA titre expérimental et pour une durée…
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poids-lourds-:-quelle-limite-pour-la-modulation-des-peages-?

Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?

Pour tenir compte des nouveaux moyens de motorisation des poids lourds, une modulation des péages selon leur performance environnementale est prévue. Dans quelle limite ?Performances environnementales et modulation des péagesPour mémoire,…
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qu’est-ce-qu’une-«-entente-anticoncurrentielle-»-?

Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?

Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques et quelles sont leurs conséquences ? Concurrence : focus sur…
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acompte-de-credit-d’impot-:-“restez-sur-vos-gardes”

Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes »

Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d'un acompte de crédit d'impôt versé par les services fiscaux. Parce qu'en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles…
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Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être épaulés par de nouvelles personnes. Explications… De nouveaux…
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Cotisations chômage intempéries : « en route vers la DSN ! »

Pour rappel, le régime chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Schématiquement, il permet aux entreprises de mutualiser les risques pour indemniser…
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Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?

Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et d’indemnités complémentaires, à certains…
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Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l’emploi ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne le retour à l’emploi des salariés inaptes. Revue de détails…De nouvelles mesures pour favoriser…
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