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Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

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Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)…

agriculteurs-:-comment-limiter-la-propagation-de-la-peste-porcine-africaine-?

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

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Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ?Peste porcine africaine : lancement…

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CHR : une carafe d’eau payante ?

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La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la carafe d'eau accompagnant un repas est incluse…

expropriation-:-une-indemnisation…-pour-l’agriculteur-ou-le-gaec-?

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?

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Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste…

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Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?

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Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale, estimant que le paiement de…

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Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…

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Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels……

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RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations

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Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique… RGPD…

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Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !

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Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à…

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Inventions des salariés : des règles à respecter

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Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une…

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CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !

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La date limite de paiement de votre échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2021 à minuit. Comment la payer ? CFE 2021 : comment…

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Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique

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Le mécénat de compétences permet à une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour aider les entreprises qui souhaitent utiliser ce dispositif…

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Pesticides : terminés dans les zones Natura 2000 ?

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Les modalités d’utilisation des pesticides par les agriculteurs installés en zones Natura 2000 devraient évoluer d’ici 6 mois. Pourquoi ?Une modification de la réglementation à venir !Depuis 2009, la réglementation européenne prévoit…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur le rôle des services de santé au travail

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Afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les prérogatives des services de santé au travail ont évolué. L’élargissement de leurs missions, bien que temporaire, vient de nouveau d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Coronavirus…

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Professionnels du bâtiment : une révision mensuelle des indices ?

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Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont les clauses relatives aux prix sont souvent indexées sur les…

loi-sante-au-travail-:-«-bienvenue-aux-infirmiers-de-sante-au-travail-!

Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications… Focus sur…

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