Actualités

Une nouvelle convention fiscale franco-belge

Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés…

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Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé…

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« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf

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Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes…

agriculture-et-inondations-:-une-(nouvelle)-aide-financiere-est-debloquee-!

Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !

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Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction…

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Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée…A…

Piscines : la sécurité avant tout !

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A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés…Piscine : une nouvelle réglementation…

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Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée…

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Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !

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Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ?Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération…

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Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

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Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs,…

sylviculteur-:-prolongation-de-l’aide-financiere-pour-lutter-contre-le-scolyte

Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte

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Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l'abattage et à l'évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ?Sylviculteur et scolyte…

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Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que son contenu… De nouvelles modalités…

allegement-d’impot-en-zfang-:-un-(des)-plafond(s)-a-respecter

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

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Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds…

brexit-et-aide-financiere-:-un-contrat-a-signer…-rapidement-?

Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

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Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat…Un…

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

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Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces…

coronavirus-(covid-19)-:-regularisation-des-cotisations-des-independants-relevant-des-secteurs-s1-et-s1-bis

Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

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Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des plans d’apurement par l’Urssaf. Quand ? Coronavirus…