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Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE

La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023…

Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace

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Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore…

c’est-l’histoire-d’un-particulier-qui-aurait-du-ecouter-son-banquier…

C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier…

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C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier… Rencontrant d’importantes difficultés financières, un particulier décide de saisir la commission de surendettement en vue de parvenir à apurer ses dettes.…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021

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Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures applicables aux espaces divers et au secteur…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-travailleurs-independants-et-employeurs-en-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021

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Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction…

coronavirus-(covid-19)-:-prolongation-de-l’aide-a-l’embauche-de-personnes-porteuses-de-handicap

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap

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Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé une aide financière à destination des employeurs. Le bénéfice de cette aide vient d’être prolongé…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quoi-de-neuf-pour-les-particuliers-employeurs-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le montant, versé par…

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-au-9-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021

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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour.…

coronavirus-(covid-19)-:-soutien-scolaire-a-distance-=-credit-d’impot-?

Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?

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Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) :…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-restrictions-de-deplacement-en-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021

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Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne…

cadeaux-d’affaires-et-tva-:-un-seuil-a-connaitre

Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître

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Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé… Cadeaux d’affaires…

Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien

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L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus…

professionnels-du-batiment-:-du-nouveau-concernant-la-gestion-des-dechets

Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets

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A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles…

coronavirus-(covid-19)-et-sortie-d’etat-d’urgence-sanitaire-:-les-mesures-pour-les-masques

Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques

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Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciensLes pharmacies d'officine peuvent…

coronavirus-(covid-19)-:-sortie-d’etat-d’urgence-et-hospitalisation-a-domicile

Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile

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Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicileEu égard à…