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Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par l’entreprise à raison des opérations ouvrant droit à cet avantage fiscal doivent être déduites de la base de calcul. Mais qu’est-ce qu’une…
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Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier,…
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Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ?Une revalorisation plus importante que prévuePour rappel, la réglementation…
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Succession : combien ça coûte ?

Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ?Succession : comment limiter les coûts ?En 2021, le coût moyen des obsèques…
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Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une…
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Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs…
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Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Première revalorisation au 1er avril 2023Désormais, les montants versés au…
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Parties de chasse = revenus fonciers ?

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’administration fiscale décide de soumettre à l’impôt sur le…
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Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative…
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Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une universalité totale ou partielle de biens » et donc, bénéficier…
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?… Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au…
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Location saisonnière : quel contrat de bail ?

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation du…
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Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…Pas de tolérance pour les crédits de faible montantL’Autorité de contrôle prudentiel…
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Restauration collective : vive les repas « verts »

Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…Vers une extension des labels…
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