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Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiéesLa vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités…

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C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients…

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C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée…

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Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ?

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La crise sanitaire a amené la mise en place de diverses mesures de soutien financier à destination des entreprises. Comment devraient-elles évoluer dans les mois à venir ? Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation sanitaire, évolution…

Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?

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La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations des plateformes en question, mais aussi le travail des…

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Pharmaciens : vive la « sérialisation » !

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Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

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Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021

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Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de certaines décisions…

coronavirus-(covid-19)-:-sortie-de-crise-et-fonctionnement-des-societes

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et…

coronavirus-(covid-19)-:-sortie-de-crise-et-fonctionnement-des-etablissements-publics-et-des-instances-collegiales-administratives

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives.…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent le renouvellement des CDD et des contrats de…