Actualités

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements,…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ?Gestion de la sortie de la crise…

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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

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Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ?Gestion de la sortie de la crise sanitaire : pour les…

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine

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La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux mesures prises pour la mise en quarantaine des personnes souhaitant venir sur le territoire…

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Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?

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La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il en retenir ? Désignation des conducteurs : mise…

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Transports et délai pour agir : gare aux détails !

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Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est…

transition-energetique-et-qualifications-professionnelles-:-une-experimentation-en-outre-mer

Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer

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Le 1er janvier 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à la transition…

rgpd-:-un-guide-pour-les-professionnels-du-secteur-social-et-medico-social

RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social

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Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD, un guide vient d’être publié. Que faut-il retenir…

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Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?

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A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir créer une entreprise individuelle…

desamiantage-:-une-plateforme-web-pour-certaines-entreprises

Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises

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Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ? Dématérialisation…

renovation-energetique-:-l’isolation-a-1-euro-vue-par-la-dgccrf

Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

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Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ?Isolation à 1 euro…

indication-geographique-:-une-protection-a-l’internationale-?

Indication géographique : une protection à l’internationale ?

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Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques…