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Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…

Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui n’empêchent…
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Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Ce qui justifie des dommages-intérêts, selon lui. Encore faut-il qu’il ait subi un préjudice, conteste l’employeur… Mais est-ce une obligation ? Non-respect…
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Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !

Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ?Bénéficiaires du chèque énergie : quelles…
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Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier…
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Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvellement……
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Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9…
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non-respect-des-temps-de-pause-:-une-preuve-a-rapporter-?

Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge de la preuve du…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-applicables-pour-le-transport-de-marchandises-au-2-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises,…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-applicables-pour-les-etablissements-de-culte-au-2-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant les lieux de culte, applicables…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-au-secteur-du-sport-au-2-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables…
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Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?

Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce sujet ? Services de presse en ligne : à vos marques…Pour rappel,…
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logiciels-de-caisse-:-quand-l’administration-change-d’avis…

Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…

Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-requisitions-au-2-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés…
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coronavirus-(covid-19)-et-sortie-d’etat-d’urgence-sanitaire-:-les-mesures-de-soutien-aux-etablissements-de-sante

Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier…
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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence : quid de la télémédecine ?

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ?Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés La consultation…
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