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Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !

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Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser…Concernant certaines…

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2022 : des nouveautés pour les prestataires de services

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Plusieurs dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les prestataires de services viennent de faire l’objet d’aménagements en ce début d’année 2022. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés…Les nouveautés…

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Professionnels du chiffre et du droit : ce qui vous attend en 2022…

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Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings…

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Les nouveautés 2022 pour les secteurs de l’automobile et du transport

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Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon…

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Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?

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Pour l’année 2021, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2022 ?Additif E 171 : une suspension prolongée…

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Taxe d’apprentissage et recouvrement par l’Urssaf : quelles nouveautés ?

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Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage……

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Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs !

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La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails…Des aménagements divers et variésTaxe…

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Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?

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Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels…

2022-:-nouvelle-taxe-et-nouvelles-obligations-pour-les-plateformes-web

2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web

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En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel…

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Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées

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Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et…

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Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises

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Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit…

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Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?

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Pour renforcer l'attractivité des secteurs d'activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours…

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Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

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Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Un guichet unique de la fiscalité de la plaisanceAfin…

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Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins

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Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications.Une…

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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

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Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditionsLe juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition…

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