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Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable,…

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France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

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Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien,…

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Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

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Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins,…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

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Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !

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Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements.…

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RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles

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Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir…

coronavirus-(covid-19)-et-violation-des-mesures-sanitaires-:-une-sanction-(dis-?)proportionnee-?

Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?

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Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

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Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être…

Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?

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Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame la résiliation du contrat de location… A tort ou à raison ?Copreneurs de bail rural : (faute…

contrat-intermittent-:-un-accord-collectif-necessaire

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

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La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement…

rupture-conventionnelle-:-une-(petite)-formalite-a-ne-pas-oublier…

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

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Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon…Rupture conventionnelle : 2 exemplaires,…

CDD saisonnier … ou CDI ?

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Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De…

coronavirus-(covid-19)-et-restrictions-de-deplacement-:-de-nouvelles-mesures-au-24-mars-2021

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021

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Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions…

coronavirus-(covid-19)-:-protocole-sanitaire-renforce-au-23-mars-2021-?

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

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Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels

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La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière.…