Actualités

Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-les-taches-d’interet-general-realisees-par-les-demandeurs-d’emploi-!

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Actualités Oméni

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel…

coronavirus-(covid-19)-:-l’adaptation-de-la-formation-des-conducteurs-de-vehicules-de-transport-est-prolongee-!

Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

Actualités Oméni

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être…

coronavirus-(covid-19),-videosurveillance-et-detection-automatique-:-que-dit-la-cnil-?

Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

Actualités Oméni

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale…

Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

Actualités Oméni

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ?Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation suppriméeDepuis 2017, l’étiquetage…

Bonus = rémunération variable ?

Actualités Oméni

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail,…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-du-mois-de-fevrier-2021-est-en-ligne

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne

Actualités Oméni

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulairePour mémoire,…

Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien

Actualités Oméni

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails…Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aidesPour mener à bien leur projet de création…

agriculteurs-:-quels-evenements-vous-seront-(prochainement)-dedies-?

Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?

Actualités Oméni

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ?Le point…

agriculture-et-risques-climatiques-:-focus-sur-l’aide-a-l’assurance-recolte

Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte

Actualités Oméni

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être…

transfert-des-contrats-de-travail-:-des-conditions-a-respecter-!

Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Actualités Oméni

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession…

transiger-avec-un-salarie-protege-:-point-de-vigilance

Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

Actualités Oméni

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finalement…

caution-du-dirigeant-:-et-si-la-societe-fait-l’objet-d’une-procedure-de-mandat-ad-hoc-ou-de-conciliation-?

Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?

Actualités Oméni

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de mandat ad hocPour…

fournisseurs-d’energie-:-une-nouvelle-reglementation-en-matiere-d’electricite

Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité

Actualités Oméni

L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation nationale sur diverses thématiques, notamment celle applicable au marché de l’électricité, qui vient de faire l’objet de nouveaux aménagements.…

maitre-d’oeuvre-:-de-l’importance-de-bien-informer-ses-clients…

Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…

Actualités Oméni

Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ayant dirigé des travaux de rénovation réalisés avant la vente. A tort, selon l’intéressé,…