Actualités

Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »

Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé, une société qui a vendu un appartement rénové se voit réclamer une indemnisation par le couple d’acheteur. « Non ! » conteste la société,…

accident-du-travail-:-salarie-responsable-=-employeur-exonere-?

Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Actualités Oméni

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique. Qu’en est-il réellement ? Refus de prise en charge d’un « accident du travail »…

coronavirus-(covid-19)-et-sante-mentale-:-quid-de-la-prevention-en-entreprise-?

Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ?

Actualités Oméni

Avec la crise sanitaire, l’organisation du travail est impactée de manière significative, ce qui peut avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés. Le gouvernement met à la disposition des managers un nouvel outil pour les…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-met-3-ans-a-vendre-son-logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement… Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence…

propriete-industrielle-:-un-nouveau-programme-d’accompagnement

Propriété industrielle : un nouveau programme d’accompagnement

Actualités Oméni

Pour faciliter et équilibrer les relations entre les différents acteurs publics et privés de l’innovation, l’INPI a lancé un programme d’accompagnement en matière de propriété industrielle. Qui est concerné par ce programme ? En…

garantie-decennale-:-quels-travaux-sont-concernes-?

Garantie décennale : quels travaux sont concernés ?

Actualités Oméni

Pour interrompre l’évolution de fissures et l’affaissement du sol de leur maison, un couple de propriétaires décide de faire intervenir une société spécialisée dans ce type de travaux. Estimant qu’elle a aggravé la situation, ils…

transport-maritime-:-quelles-conditions-concernant-votre-equipage-?

Transport maritime : quelles conditions concernant votre équipage ?

Actualités Oméni

L’équipage des bateaux de commerce naviguant dans les eaux intérieures fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours varient en fonction de ce qu’ils transportent (passagers ou marchandises). Le Gouvernement vient justement…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-remuneration-des-professionnels-de-sante-au-15-mars-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021

Actualités Oméni

L’évolution de la situation sanitaire et la mise en place de la vaccination contre le coronavirus nécessite le concours de divers professionnels de santé, dont les tarifs viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Lesquels ? Coronavirus…

Plan de relance : une nouvelle aide pour le secteur du bois

Actualités Oméni

Pour favoriser l’investissement en faveur des entreprises du secteur de la première transformation du bois, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Que faut-il savoir à son sujet ? Plan de relance : nouveaux besoins,…

dissolution-judiciaire-de-societe-:-sous-quelles-conditions-?

Dissolution judiciaire de société : sous quelles conditions ?

Actualités Oméni

Parce qu’il ne s’entend plus avec son associé, l’associé d’une SARL décide de demander en justice la dissolution de la société. A tort, selon l’autre associé qui estime (justement) que l’ensemble des conditions requises pour…

associations-:-gare-a-la-concurrence-deloyale…

Associations : gare à la concurrence déloyale…

Actualités Oméni

Considérant qu’elles se livrent à des actes de concurrence déloyale, une chambre syndicale du secteur de la restauration réclame une indemnisation à plusieurs associations. Sauf, rétorquent celles-ci, que sans préjudice, pas d’indemnisation…Vraiment…

coronavirus-(covid-19)-et-arrets-de-travail-derogatoires-:-quelles-nouveautes-?

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?

Actualités Oméni

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes de retour sur le territoire, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine…

coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-prolongation-des-droits-a-l’assurance-maladie-!

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !

Actualités Oméni

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations…

educateurs-specialises-:-exoneres-de-tva-?

Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?

Actualités Oméni

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres des professions médicales et paramédicales ? Réponse……

Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Actualités Oméni

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ? Réponses… Frais des bénévoles : pas de nouveau…