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Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation…

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Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !

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La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant…

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Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?

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Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !

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L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds de solidarité…

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Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?

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Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier d’un droit de préemption. Si tous 2 veulent…

Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport

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Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge par l’Assurance maladie. Comment ?Transport entre le domicile…

Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue

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L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ?PAC 2023/2027 : une politique de continuitéL’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole…

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Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?

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La loi Egalim, votée en 2018, interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages. Une interdiction théorique, jusqu’à présent, faute de précisions réglementaires. 3 ans…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021

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Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la crise sanitaire.…

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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…

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Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon elle, de bénéficier d’un…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?

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Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTCLes taux des véhicules à faibles…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !

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Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient…

Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

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Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers…

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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?

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Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société.Une taxe qu'elle n'a pas à payer, selon elle, parce que la voiture est immobilisée depuis…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

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Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi…