Actualités

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Indemnité inflation : de nouvelles précisions

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021. L’administration sociale est déjà venue…

Divorce : à qui appartiennent les APL ?

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Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique…Divorce : des APL qui appartiennent à la communauté légale ?Lorsqu’un…

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Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

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La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ?…

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Les infirmiers qualifiés en santé au travail : quel rôle vis-à-vis des travailleurs agricoles ?

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le Gouvernement a décidé de mettre en place une expérimentation à destination du secteur agricole, qui concerne les infirmiers qualifiés en santé au travail… Un élargissement…

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Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement

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Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises liées à la crise sanitaire, des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont pu être accordés par l’Urssaf. Pour quelle durée ? Plan d’apurement…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

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L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ?La crise…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

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Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier…

Maisons de naissance : c’est fini ?

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Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ?Maisons de naissance : un dispositif pérenniséLes maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une…

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Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé

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Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ?Attractivité des carrières médicales…

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Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

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A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation…

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

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Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) et…

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Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?

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A la suite de la conclusion d’un contrat de présentation avec l’un de ses confrères, un médecin décide de déclarer l’indemnité perçue dans ce cadre comme une plus-value professionnelle… A tort ou à raison ? Indemnité de présentation…

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Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

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Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… des seuils qui viennent justement d’être modifiés…Modification des seuils d’acquisitions…

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Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !

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La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque…

Droit d’auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

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Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du…