Actualités

la-generosite-entre-collegues-est-elle-toujours-acceptable-?

La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?

Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l'année.Le salarié, n'ayant pas l'utilité de ces jours, décide d'en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d'un enfant dont le domicile se trouve…

associe-ou-salarie-:-existe-t-il-un-lien-de-subordination-?

Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

Actualités Oméni

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la…

formalites-des-entreprises-:-quoi-de-neuf-pour-le-repertoire-sirene-?

Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

Actualités Oméni

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir…

coronavirus-(covid-19)-et-rappel-de-vaccination-:-les-medecins-du-travail-mis-a-contribution

Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

Actualités Oméni

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé… Y compris les médecins du travail…

rgpd-:-quid-des-donnees-de-journalisation-?

RGPD : quid des données de journalisation ?

Actualités Oméni

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles sont les précautions…

maison-non-conforme-=-maison-a-reconstruire-?

Maison non conforme = maison à reconstruire ?

Actualités Oméni

Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect strict du contrat. Une demande (dis)proportionnée…

fetes-de-fin-d’annee-:-vers-une-hausse-du-montant-des-«-cheques-cadeaux-»-?

Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

Actualités Oméni

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a-t-il été…

coronavirus-(covid-19)-et-reprise-de-l’epidemie-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire

Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

Actualités Oméni

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce sens, la dernière mise à jour du 29 novembre 2021 tient compte…

saisine-du-comite-consultatif-du-cir-:-soyez-synthetique-!

Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

Actualités Oméni

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt…

castration-des-porcs-:-de-nouvelles-precisions-reglementaires

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

Actualités Oméni

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ?Castration des porcs : à…

indemnite-de-preavis-:-meme-en-cas-d’arret-de-travail-?

Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?

Actualités Oméni

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité…

examen-de-conformite-fiscale-ou-examen-periodique-de-sincerite-?

Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?

Actualités Oméni

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique de sincérité de leurs…

Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances

Actualités Oméni

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance…

c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-n’a-pas-la-meme-calculette-que-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt…

vendeurs-et-constructeurs-auto-:-des-vehicules-«-propres-»-pour-l’etat

Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat

Actualités Oméni

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions.…