Actualités

Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort !

Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les EHPAD qui, pour pouvoir rester ouverts, doivent mettre en place des mesures sanitaires renforcées.…

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Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !

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Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit déchue du droit aux intérêts. Sauf, rétorque la…

Transports : un vol… sans responsable ?

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Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher… Transporteurs : prenez vos précautions…

Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…

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Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que son expulsion soit valide… et cela change tout… Mise…

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Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?

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Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation, le remboursement de ses…

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Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?

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Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève causée par un retard dans le paiement d’un mois de salaire……

coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-les-mesures-relatives-aux-commercants-et-au-chr-au-30-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants et au secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables…

coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-les-mesures-applicables-pour-les-etablissements-de-culte-au-30-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour les établissements de culte, applicables depuis le 30 octobre 2020. …

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables…

coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-les-mesures-applicables-aux-medicaments-au-30-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020

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Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments : leur achat est assuré par l'Etat ou, pour son compte, à la demande du Ministre…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur du sport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-les-mesures-relatives-a-l’enseignement-au-30-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-le-point-sur-les-requisitions-au-30-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus…