Actualités

indication-geographique-:-une-protection-a-l’internationale-?

Indication géographique : une protection à l’internationale ?

Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques…

Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

Actualités Oméni

Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier…

dirigeant-de-societe-:-qu’est-ce-qu’un-«-dirigeant-de-fait-»-?

Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

Actualités Oméni

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société…

coronavirus-(covid-19)-:-report-des-soldes-d’ete-2021

Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021

Actualités Oméni

En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-point-sur-l’aide-du-mois-de-mai-2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021

Actualités Oméni

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprisesLe…

licenciement-economique-:-du-nouveau-concernant-les-dispositifs-de-reclassements-des-salaries

Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

Actualités Oméni

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le…

coronavirus-(covid-19)-et-indemnisation-des-arrets-de-travail-:-de-nouvelles-derogations

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

Actualités Oméni

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,…

loi-sur-la-securite-globale-:-que-contient-elle-?

Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

Actualités Oméni

La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrementAprès avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité…

medecins-:-du-nouveau-pour-la-visite-medicale-des-enfants

Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

Actualités Oméni

Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?Visite médicale des enfants : des petites précisions…Depuis le 21 mai 2021, l'âge de la première visite…

Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?

Actualités Oméni

Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte…Construction…

une-aide-financiere-pour-les-centres-de-soins-de-la-faune-sauvage

Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Actualités Oméni

Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions…5…

Période d’essai : un calcul précis…

Actualités Oméni

Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat de travail qui prévoit une période d’essai de 10 jours. La question qui se pose ici est de savoir si cette période de 10 jours se calcule en « jours calendaires » ou en « jours…

Salarié protégé = statut protecteur

Actualités Oméni

Un salarié, représentant du personnel, obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Parce que la rupture du contrat s’apparente à un licenciement, il réclame une indemnité spéciale pour violation…

coronavirus-(covid-19)-et-travailleurs-independants-:-du-nouveau-pour-vos-reports-d’echeances-sociales

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales

Actualités Oméni

Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations…

Amortissements : camping = hôtel ?

Actualités Oméni

Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel !Par principe, les…