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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020

Actualités Oméni

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. …

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations…

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Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?

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Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit ? Réponse… Prime d’engagement de carrière hospitalière : une condition…

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Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?

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Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 30 octobre…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-mesures-pour-les-etablissements-medico-sociaux-au-29-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

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Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements…

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Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

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Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que…

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Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

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Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations…

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Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

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Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau…

SCI : héritier d’un associé = associé ?

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Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non…

coronavirus-(covid-19)-:-reconfinement-a-partir-du-30-octobre-2020-!

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement à partir du 30 octobre 2020 !

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Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée, comme au printemps, mais avec quelques adaptations… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire : quels profils recherchés ?

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Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ? Coronavirus (COVID-19) : appel aux psychiatres et psychologues réservistes La 2nde vague de l’épidémie…

peche-et-obligation-de-debarquement-des-captures-:-creation-d’un-systeme-de-surveillance

Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance

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Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernement a mis en place une expérimentation consistant, entre autres, à installer des caméras à…

Elections des TPE reportées… à quand ?

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Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Toutefois, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de…