Actualités

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une nouvelle fois les dispositifs d’exonération et d‘aide au paiement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Explications. Une nouvelle…

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Certificat de décès : numérique ou papier ?

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Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement…Certificat de décès : priorité au numériqueA compter du 1er juin 2022, les certificats de décès devront, par principe,…

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Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

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Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes enfants ? Réponses…Orthoptistes : des prestations sous conditions…Les…

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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

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En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Qui peut en bénéficier ? Quel…

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Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

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Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

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Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite au 31 mai 2022Initialement, la date limite de dépôt…

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Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

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La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… à ne pas reproduire !Fuites de données personnelles de santé…

charges-de-personnel-:-deductibles,-sous-conditions…

Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

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Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rémunérations…

Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

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Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques. Verdict ?Grippe aviaire : un niveau de risque toujours élevéAu 10 mai 2022, le niveau de risque…

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Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

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Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre ces dispositifs plus efficients,…

ligue-professionnelle-:-creer-une-societe-commerciale-pour-gerer-les-droits-sportifs

Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

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En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une mesure permettant aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales chargées de gérer les droits sportifs. Le cadre juridique de ces sociétés…

qualite-environnementale-des-produits-:-le-consommateur-doit-etre-informe-!

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

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La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets. Faisons le point sur les nouveautés à connaître à ce…

quand-un-particulier-se-professionnalise…-au-detriment-du-voisinage…

Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…

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Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle. Ce qui ne plaît pas au voisin, qui réclame des indemnités pour les troubles que lui cause cette nouvelle activité. Va-t-il les obtenir ?Création…

dispositif-oui-pub-:-comment-ca-marche-?

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

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Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boites aux lettres, dit « Oui Pub ». Comment marche-t-il ?Dispositif « Oui Pub » : 2 phasesLe…

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Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

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Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les bornes de recharge sur les grands axes routiers a finalement été prolongé. Jusqu’à quand ?Aide à l’investissement pour les bornes de recharge :…