Actualités

Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente…

Versement transport : un lieu, un taux ?

Actualités Oméni

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ? Versement…

allongement-du-conge-paternite-pour-les-salaries-:-comment-ca-marche-?

Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?

Actualités Oméni

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ?…

travailleurs-independants-et-conge-paternite-:-mode-d’emploi

Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi

Actualités Oméni

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs indépendants. Que faut-il…

travailleurs-non-salaries-agricoles-:-du-nouveau-concernant-le-conge-paternite-?

Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?

Actualités Oméni

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Actualités Oméni

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour.…

professionnels-du-batiment-:-desordres-=-garantie-decennale-?

Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?

Actualités Oméni

Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à l’issue de la construction, de nombreuses malfaçons dans les chambres et les salles de bains. Suffisantes pour obtenir des indemnités au titre de la garantie…

Inscription au permis de conduire : sur le Web ?

Actualités Oméni

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans 5 départements. Le bilan de cette expérimentation étant positif, celle-ci va être élargie à de nouveaux départements, en vue d’une…

concurrence-deloyale-et-distribution-:-l’enseigne-de-la-discorde…

Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…

Actualités Oméni

Une société s’aperçoit qu’une jardinerie qui faisait anciennement partie de son réseau de distribution continue d’utiliser son logo sur son site Internet. Ce qui mérite, selon elle, une indemnisation… Concurrence déloyale = (forcément)…

rupture-d’un-contrat-de-distribution-:-quel-delai-de-preavis-?

Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?

Actualités Oméni

Un concessionnaire automobile, dont le contrat de distribution vient d’être résilié, estime que le délai de préavis qui lui a été donné par la marque avec laquelle il était en affaires est insuffisant. A tort ou à raison ? Contrat…

coronavirus-(covid-19)-et-deconfinement-:-le-point-sur-la-phase-2-!

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !

Actualités Oméni

Depuis le 19 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021, la France est entrée dans la « phase 2 » du déconfinement. Voici un panorama des différentes mesures applicables durant cette période…Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu repousséDepuis…

$conges-payes-:-renoncer-aux-jours-de-fractionnement…-par-avance-?$

Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement… par avance ?

Actualités Oméni

En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par avance au bénéfice de jours de fractionnement ? Oui pour un employeur… Non pour le juge… Précisions relatives aux jours de fractionnementPar principe, les congés payés…

systeme-du-quotient-:-c’est-quoi-un-revenu-«-exceptionnel-»-?

Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ?

Actualités Oméni

Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la vente de certaines de ses actions, un actionnaire demande à bénéficier du système du quotient pour le calcul de son impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration…

exoneration-d’impot-des-dons-familiaux-de-sommes-d’argent-:-pour-les-achats-en-vefa-?

Exonération d’impôt des dons familiaux de sommes d’argent : pour les achats en VEFA ?

Actualités Oméni

Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent être exonérés de droits de donation à hauteur de 100 000 € (au lieu de 30 000 €) sous réserve, notamment, que les sommes données soient affectées à la construction…

penalite-pour-defaut-d’adhesion-a-un-oga-:-comment-la-calculer-?

Pénalité pour défaut d’adhésion à un OGA : comment la calculer ?

Actualités Oméni

Pour quelques années encore, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé sont pénalisées : pour le calcul de l’impôt, leur base…