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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue…
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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite…Coronavirus…
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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que…
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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. FocusRendez-vous…
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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home = local commercial = crédit…
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exploitation-sur-le-web-de-l’image-des-enfants-:-un-encadrement-strict

Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux vidéo), le Gouvernement vient…
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comment-(juridiquement)-installer-un-kiosque-a-pizza-?

Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation…
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navire-de-plaisance-:-soumis-a-un-controle-technique-?

Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse… Pas de contrôle technique pour les navires de plaisanceLe gouvernement…
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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ?« Dark kitchen » : une…
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c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-va-un-peu-trop-vite…

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information…
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commerces-de-proximite-:-des-exonerations-d’impot-apres-2023-?

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriétaires d’immeubles situés…
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1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un contrat de travail avec l’association ou la société dont relève…
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tascom-:-pour-les-commerces-en-ligne-?

TASCOM : pour les commerces en ligne ?

Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne à payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ? Pas…
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occupation-d’une-terrasse-:-« j’y-suis,-j’y-reste-? »

Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »

Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée.A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement…
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retraite-progressive-:-les-amenagements-attendus-sont-enfin-parus-!

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails… Retraite progressive : quelles précisions ? Concernant…
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