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Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement.…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

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Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée…

Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières.…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…

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Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?

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Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers…

peages-sans-barriere-:-que-risquez-vous-en-cas-de-non-paiement-?

Péages sans barrière : que risquez-vous en cas de non-paiement ?

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Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues…

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Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » !

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Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles…

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Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

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Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les critères…

Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !

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En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui réclame l’annulation de cette décision… A tort ou à raison ? Coronavirus…

Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

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Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks…

Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

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Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation.…

travailleurs-independants-et-plateformes-:-vers-une-protection-supplementaire-?

Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

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Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant et d’assurer la transparence de ces…

btp-:-vers-une-baisse-des-cotisations-chomage-intemperies-?

BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

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Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en…

association-:-quand-un-pret-cache-un-bail…

Association : quand un prêt cache un bail…

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Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est…