Actualités

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale

Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : passage en zone d’alerte maximale…

Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs

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Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en zone d’alerte maximale. Il faudra désormais respecter un protocole…

Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes

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Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le jour en 2019. L’édition 2020 est désormais accessible. Avec quelles nouveautés ? Charte…

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Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?

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Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules. Amende qu’elle refuse de payer, puisqu’elle a loué le véhicule à une…

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ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ?

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L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aussi, toutes conditions par ailleurs remplies, aux reprises d’entreprises…

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Vente de titres annulée = impôt remboursé ?

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Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ? Un principe,…

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CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?

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Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration fiscale réclame à une société un supplément d’impôt. A tort ou à raison…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens

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La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit va prendre fin le 30 octobre 2020. Va-t-il être remplacé ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte

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Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles zones officiellement identifiées en France ?…

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Offre d’embauche : rétractation possible ?

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Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible. En voici…

etablissements-de-sante-:-calculer-le-maintien-de-salaire-en-cas-d’arret-de-travail

Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

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Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur…

contrat-d’apprentissage-:-une-possibilite-d’amenager-sa-duree

Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée

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Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ? Une convention tripartite pour réduire ou…

accroissement-temporaire-d’activite-:-«-temporaire-»-=-quelle-duree-?

Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?

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Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires…

une-exoneration-de-taxe-sur-les-salaires-pour-les-centres-de-sante-?

Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ?

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Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, d’un abattement annuel de taxe sur les salaires ? Réponse… Centres de santé…

residence-principale-:-vers-une-diminution-des-droits-de-succession-?

Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?

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Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences principales ? Réponse… Résidence…