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Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles…
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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en…
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Saisir le juge : quand ?

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à…
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Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais…
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Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informerPour poursuivre la simplification…
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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19)…
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Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui…
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Faute inexcusable = conscience du danger ?

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur…
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Particulier employeur : attention aux accidents !

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en…
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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il…
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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles…
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Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet…
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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?

Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment…
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Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?

A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations employeur : des précisions concernant les modèles autorisés…
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verser-une-prime-:-un-usage-?

Verser une prime : un usage ?

Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que cette prime fait désormais partie de son salaire… et…
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