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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritimePour…

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Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

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Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes »Il est désormais prévu que toute violation…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

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Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19)…

bail-commercial-:-quand-la-demande-de-revision-du-loyer-arrive-(trop-?)-tard-!

Bail commercial : quand la demande de révision du loyer arrive (trop ?) tard !

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Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur……

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Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent avant leur départ à la retraite ?

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En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés…

caution-d’une-societe-:-des-obligations…-mais-aussi-des-droits-?

Caution d’une société : des obligations… mais aussi des droits ?

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Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le…

professionnels-medicaux-:-relation-d’affaires-≠-relation-commerciale

Professionnels médicaux : relation d’affaires ≠ relation commerciale

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A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ? Relation…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-de-l’aide-de-mars-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide de mars 2021 est en ligne !

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Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande d’aide vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus…

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Un nouveau dispositif pour la lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi ?

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Le gouvernement vient de créer un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) afin de lutter contre la pauvreté, prévoyant notamment un droit à un accompagnement personnalisé. Voici les grandes lignes de ce nouveau dispositif……

securite-sociale-:-quoi-de-neuf-concernant-les-indemnites-journalieres-en-2021-?

Sécurité sociale : quoi de neuf concernant les indemnités journalières en 2021 ?

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La LFSS pour 2020 est venue simplifier la réglementation en matière d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), dans un objectif d’équité entre les assurés et de maîtrise de la dépense. Ainsi, le gouvernement est notamment…

agent-commercial-:-avez-vous-(vraiment)-le-pouvoir-de-negocier-?

Agent commercial : avez-vous (vraiment) le pouvoir de négocier ?

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Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf, conteste la société, que ne…

agriculture-et-viticulture-:-quelles-aides-pour-compenser-la-perte-causee-par-le-gel-?

Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?

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Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des mesures urgentes…

coronavirus-(covid-19)-et-factures-d’energie-:-qui-peut-beneficier-d’un-report-de-paiement-?

Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?

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Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-allocation-chomage-:-l’acces-facilite-de-nouveau-prolonge-?

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19)…

du-nouveau-concernant-la-prevention-du-risque-d’origine-electrique

Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

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Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité…